TTIP / TAFTA ou la désillusion des PME

24.08.2015

Officiellement, les lobbys des entreprises vantent à qui veut l’entendre les bienfaits du TTIP / TAFTA pour les petites et moyennes entreprises (PME). En coulisses, cependant, ils admettent la triste réalité : les petites entreprises devront « faire face à une compétition accrue » et « les avantages apportés par le TTIP restent hypothétiques ».

Depuis 2013, Bruxelles et Washington négocient un accord commercial connu sous l’acronyme TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Au vu des implications considérables de ce traité (en faisant passer les intérêts d’une élite minoritaire avant ceux du plus grand nombre), le débat est sorti du bureau des eurocrates pour investir les rues de nombreuses villes d’Europe.

Dans ce débat, les grandes entreprises se sont lancées dans une campagne destinée à gagner le cœur des Européens, clamant, par exemple, que les petites entreprises réaliseront de gros bénéfices sous le TTIP. Cependant, des comptes-rendus de rencontres entre la Direction générale du commerce (le département de la Commission européenne en charge des négociations sur le TTIP) et des associations patronales telles que Business Europe, qui défend les intérêts des grandes entreprises à Bruxelles, ainsi que ses homologues français et britannique, respectivement le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et la CBI (Confederation of British Industry), révèlent que les grandes entreprises elles-mêmes ne croient pas un mot des antiennes qu’elles servent aux citoyens européens.

Officiellement, Business Europe et la CBI affirment que les PME verront leur situation « s’améliorer significativement » sous le TTIP en plus de voir s’ouvrir à elles « de nouveaux créneaux d’exportation ». À huis clos, cependant, le MEDEF demandait à la DGC comment elle comptait « rassurer les 19 millions de PME européennes qui n’exportent pas et qui devront faire face à une compétition accrue ». Et la CBI d’admettre que « les avantages [pour les PME] apportés par le TTIP restent hypothétiques »

Le discours officiel

Le discours officieux (rencontres à huis clos)​

Business Europe représente les intérêts des grandes entreprises à Bruxelles. La CBI et le MEDEF en sont membres.

Une brochure émanant de Business Europe publiée au mois de janvier 2015 met en évidence les avantages significatifs que les PME tireront des négociations sur le TTIP.

Au mois de mars 2015, le MEDEF, qui représente les grandes entreprises françaises, a rencontré Cecilia Malmström, Commissaire européenne au commerce extérieur.

Le MEDEF a demandé à la DGC comment elle comptait « rassurer les 19 millions de PME européennes qui n’exportent pas et qui devront faire face à une compétition accrue »  

La CBI (Confederation of British Industry) représente les grandes entreprises au Royaume-Uni. Selon elle, le TTIP ouvrira de « nouveaux créneaux d’exportation pour les petites et moyennes entreprises ».

Le 1er juillet 2015, la CBI a rencontré Maria Asenius, chef de cabinet de la Commissaire européenne au commerce extérieur. La CBI a concédé que « les avantages [pour les PME] apportés par le TTIP restent hypothétiques ».

Le MEDEF et la CBI sont tous deux des acteurs influents dans le débat sur le partenariat transatlantique. Lorsqu’ils mènent une campagne vantant les supposés bienfaits du traité pour les PME, qui trouve un écho auprès de différents groupes commerciaux et gouvernements, difficile de ne pas conclure à un message pro-TTIP captieux et basé sur la tromperie.

Les déclarations de plusieurs représentants des PME viennent étayer cette conclusion :

L’association allemande des entreprises de taille moyenne (Bundesverband mittelständische Wirtschaft) considère l'ISDS (en français : mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États), une des nombreuses menaces que pose le TTIP, comme étant « non-nécessaire ». Elle « rejette catégoriquement » le traité car ses dispositions actuelles sont « discriminatoires vis-à-vis des entreprises de taille moyenne».

De la même façon, l’Union des classes moyennes (l’association représentant les PME de Bruxelles et de Wallonie, la partie francophone de Belgique) est d’avis que les PMEs “n'ont rien à gagner de ce traité. Au contraire, dans sa forme actuelle, il présente des dangers. » Des dangers pour les petites et moyennes entreprises que les grandes maquillent en opportunités.

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