Un nouveau rapport déconstruit les mythes du marché du carbone européen

Le Parlement Européen se prononce ce mardi sur la proposition de la Commission Européenne visant à retarder l'introduction de 900 millions de permis d'émission sur le marché carbone européen (EU ETS). Ce vote part du principe que le marché du carbone peut être réformé. Mais, avant le vote, un nouveau rapport démontre que les problèmes du marché carbone européen sont systémiques et insolubles. Conserver ce système qui échoue ne ferait que retarder de véritables mesures pour réduire les émissions en Europe.

Le rapport « Déconstruire les mythes du marché carbone : pourquoi il ne peut être réformé et doit pas être dupliqué » a été publié par plusieurs organisations1 impliquées dans la campagne « Il est temps de mettre fin au marché carbone européen ». Il se penche sur un certain nombre d'affirmations formulées pour défendre le marché carbone européen en montrant pourquoi elles ne sont pas valides.

Un des mythes les plus souvent avancés est que le marché carbone européen aurait réduit les émissions de gaz à effets de serre. La légère baisse des émissions de 2008 et 2010 étaient pourtant dues à la crise économique. Il n'y a eu aucun réel changement dans la façon dont l'énergie est produite ou utilisée par l'industrie. Le marché carbone européen est incapable de déclencher la transformation et les mesures réglementaires nécessaire pour atteindre des trajectoires justes et soutenables qui pourraient être obtenues par des politiques directes claires, selon le rapport.

« Le vote sur le fait de retarder l'introduction des permis est un faux débat. Il n'y a point de rafistolage suffisant pour résoudre le fait que l'UE a choisi le mauvais instrument pour réduire les émissions en Europe. Il est intrinséquement trop faible pour conduire l'UE là où il faut dans le temps imparti. Pour atteindre l'objectif visant à maintenir le réchauffement climatique sous les 2°C, objectif par ailleurs insuffisant, l'UE ne peut plus attendre d'être sauvée par le marché » selon Hannah Mowat de FERN.

Un autre mythe mis à mal par le rapport est que le marché carbone européen serait un outil flexible et rentable pour réduire les émissions. « La question est de savoir pour qui est-il rentable ? Le secteur privé a réussi à faire des bénéfices exceptionnels en répercutant les coûts des droits à polluer sur les consommateurs, alors qu'ils les ont obtenu gratuitement. Dans les phases 1 et 2, cela a été mis sur le compte de la jeunesse du dispositif, mais sept ans plus tard, ces questions demeurent et s'aggravent », déclare Belén Balanyá, du Corporate Europe Observatory.

Le rapport met également en pièces l'idée selon laquelle le marché carbone européen fonctionnerait comme une incitation orientant des investissements dans des solutions énergétiques plus propres. Le rapport précise qu'en raison de l'énorme sur-allocation des permis, le secteur privé a veillé à ce que la pollution reste l'option la moins chère, et de ce fait, en raison du marché carbone européen, il n'y a pas eu d'investissements notables réalisés dans des technologies propres ou des solutions faiblement carbonées.

« L'Union européenne doit reconnaître que le marché carbone européen n'a pas fonctionné. Essayer de corriger ce système reviendra à fermer la porte à des politiques climatiques justes et efficaces. Nous avons besoin de le remplacer avec des actions concrètes qui permettent une transition juste hors de la dépendance aux énergies fossiles, et qui laisse aux générations futures une chance d'éviter des dérèglements climatiques incontrôlables », selon Lyda Fernanda, du Transnational Institute.

Pour plus d'informations, contacter :

- Hannah Mowat (FERN): +32 48 50 25 432

- Lyda Fernanda (TNI): +31 685086340

- Belén Balanyá (CEO): +31 633090386

• 1. Alianca Redes de Cooperacao Comunitaria Sem Fronteiros Asociacion Ambiente y Sociedad, (Colombia), All India Forum of Forest Movements -AIFFM (India), ATALC - Amigos de la Tierra América Latina y Caribe, Attac France, Both ENDS (Netherlands), Carbon Trade Watch, CENSAT Agua Viva - Amigos de la Tierra Colombia, Centre for Civil Society (South Africa), COECOCEIBA - Amigos de la Tierra Costa Rica, Corner House, Corporate Europe Observatory, CounterBalance, Earth Peoples, Ecologistas en Acción (Spain), FERN, Food and Water Watch Europe, Friends of Siberian Forests (Russia), FASE, Friends of the Earth Brazil, Friends of the Earth Canada, Global Forest Coalition, Green Cross Society, Indian Social Action Forum (India), JA!Justica Ambiental - Friends of the Earth Mozambique, Movimento Mulheres pela P@Z!, NESPON (India), New York Climate Action Group, Observatori del Deute en la Globalitzacio (Catalunya), Philippine Rural Reconstruction Movement, PIDHDD, Re:Common, REDES - Friends of the Earth Uruguay, SDE, School of Democratic Economics, Taller Ecologista, Timberwatch (South Africa), TNI, UKWIN, WISE, Woodland League, World Development Movement