La consultation de la Commission sur les droits des investisseurs dans le TTIP est une parodie de la démocratie

Les militants du réseau de Seattle à Bruxelles (S2B) ont critiqué la consultation de la Commission Européenne sur les droits des investisseurs dans le traité de commerce UE-EU (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP), la qualifiant de parodie de la démocratie ayant pour but de vendre un agenda favorable au milieu des affaires, plutôt qu'une tentative honnête d'entendre les peuples d'Europe. Les résultats de la consultation ont été rendus publiques ce jour.

Paul de Clerck des Amis de la Terre Europe, membre de S2B, a annoncé: “La Commission Européenne fait preuve d'un mépris total pour la voix des peuples qui se sont mobilisés en masse pour exprimer leur opposition au traitement VIP des investisseurs dans les négociations UE-EU. L'annonce aujourd'hui est une preuve de plus que les négociations TTIP sont un cheval de Troie dangereux dirigé par les entreprises aux frais des protections essentielles pour les personnes et l'environnement.”

Face à une opposition féroce aux droits des investisseurs dans le TTIP, la Commission a mis en place une consultation publique sur le sujet en été 2014. Près de 150 000 personnes ont participé – le plus grand nombre de réponses jamais reçues pour une consultation de l'UE. Une majorité écrasante (plus de 97%) a rejeté le méchanisme de résolution des disputes investisseurs-Etats (ISDS) dans le TTIP et dans d'autres accords de commerce de l'UE tels que l'Accord Économique et Commercial UE-Canada déjà conclu. La réponse de la Commission à la consultation suggère que ces voix sont ignorées alors que d'autres consultations sont en cours de préparation.

Pia Eberhardt, de Corporate Europe Observatory, membre de S2B, a commenté: “De nombreuses personnes se sont clairement exprimées contre les super-droits des entreprises dans le TTIP et le CETA. Mais plutôt que d'écouter les peuples, la Commission organisent d'autres consultations sur le TTIP, laissant les droits dangereux des investisseurs dans le CETA intacts. Jusqu'où peut aller le mépris de la démocratie?”

La réponse de la Commission suggère également qu'elle considère son soi-disant agenda de réformes, tel qu'il est développé dans le CETA, comme la marche à suivre pour faire face aux inquiétudes des citoyens. Mais une analyse publiée récemment du chapitre investissement du CETA démontre que l'approche de l'UE pourrait exposer l'UE et les Etats Membres à une vague de procès initiés par des investisseurs étrangers qui restreindraient les pouvoirs des gouvernements à tous les niveaux et qui établiraient un système d'arbitrage bien plus faible que les systèmes juridiques nationaux dans l'UE et en Amérique du Nord.

Marc Maes de l'organisation de solidarité internationale belge 11.11.11 (aussi membre de S2B), a noté: "Le soi-disant agenda de réforme de la Commission n'agit pas contre les défauts basiques du système de résolution des disputes Etats-investisseurs. Les entreprises étrangères vont continuer à avoir plus de droits que les entreprises domestiques et les citoyens. Et des tribunaux internationaux composés de trois avocats privés continueront à décider des politiques qui sont bonnes ou mauvaises, sans considération pour les lois et les tribunaux nationaux et la démocratie."

Les militants ont également mis l'accent sur l'inutilité de créer un régime juridique spécial pour protéger les entreprises des conséquences de leurs actions car elles sont capables d'évaluer les risques et les retours attendus de ces risques. Si les risques sont trop élevés, il existe des options facilement disponibles tels que les assurances privées ou le recours aux tribunaux nationaux.

Le réseau Seattle à Brussels encourage les organisations de la société civile et les membres du public à augmenter la pression sur la Commission Européenne, les Etats Membres de l'UE et le Parlement Européen dans les prochains mois pour que le mécanisme de résolution des disputes investisseurs-Etats soit enterré une fois pour toute.

Contacts:

Paul de Clerck, chargé de campagne, Amis de la Terre Europe, +32 (0) 49 43 80 959, paul.declerck@foeeurope.org

Lora Verheecke, chargé de campagne, Corporate Europe Observatory, +32 (0) 4 86 31 00 34, lora@corporateeurope.org

Marc Maes, spécialiste des politiques de commerce, 11.11.11., +32 49 76 00 442, Marc.Maes@11.be